Conditions générales

Sauf disposition contraire ci-après et à l’exclusion de toutes autres conditions, l’ensemble de nos activités est régi par les Conditions générales de l’ Neele-Vat , ainsi que, à titre complémentaire, par les Conditions néerlandaises de transport, y compris la clause d’arbitrage. Sauf accord contraire expressément stipulé par écrit, nous agissons en tant que transitaire. Toutes les parties de la mission relatives au stockage de marchandises sont régies par les Conditions néerlandaises de stockage, y compris la clause d’arbitrage. Neele-Vat ne fournit aucun service en qualité d’opérateur de marché au sens du règlement UE 2019/2020. Les « Fenex Market Surveillance Conditions », y compris la clause d’arbitrage, s’appliquent à toutes les activités de Neele-Vat, des sociétés du groupe et des entités liées, qui concernent des marchandises importées sur le marché européen, telles que décrites à l’article 4, paragraphes 1 et 5, en liaison avec l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/1020. La version la plus récente s’applique à toutes les conditions susmentionnées. Le droit néerlandais est applicable. Les conditions sont jointes en annexe et font partie intégrante du présent document.